J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305358X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 15 au 19 décembre 2003 :

Site : école Pierre et Marie Curie, cité du Pommier, 53100 Mayenne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,6 MHz.